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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels pour art-perrault.ca est : Robert Perrault Courriel : perraultr09@gmail.com Téléphone : (418) 520-9057 Adresse : 5-4215 Rue Savard, Trois-Rivières, QC G8Y 2C5

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l'exploitation de ce site web, nous pouvons collecter les renseignements suivants : • Nom et prénom (via le formulaire de contact) • Adresse courriel (via le formulaire de contact) • Contenu du message (via le formulaire de contact) • Adresse IP et données de navigation (témoins strictement nécessaires) • Préférence linguistique (témoin de session)

3. Fins de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes : • Répondre à vos demandes d'information ou de contact • Assurer le fonctionnement technique du site web • Mémoriser votre préférence de langue (français ou anglais)

4. Témoins (cookies)

Ce site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement : • NEXT_LOCALE : mémorise votre préférence de langue (session) • cookie-consent : enregistre votre choix concernant les témoins (persistant) Aucun témoin publicitaire, analytique ou de suivi n'est utilisé sans votre consentement préalable. Si des outils d'analyse sont ajoutés ultérieurement, ils ne seront activés qu'après obtention de votre consentement explicite.

5. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont communiqués à aucun tiers, sauf dans les cas suivants : • Obligation légale (ordonnance d'un tribunal, demande de la Commission d'accès à l'information) • Hébergement du site web : AWS (Amazon Web Services), datacenter de Montréal, Canada (ca-central-1). Les données sont hébergées au Canada. • Conception et maintenance du site web : Boréal Tech Solutions, Inc. (borealtech.solutions). Aucun renseignement personnel n'est accessible au prestataire dans le cadre de ses services.

6. Hébergement des données

Le site est hébergé sur l'infrastructure AWS (Amazon Web Services) au datacenter de Montréal, Canada (région ca-central-1). Les données personnelles restent au Canada et ne font l'objet d'aucun transfert hors du pays.

7. Conservation des renseignements

Les renseignements recueillis via le formulaire de contact sont conservés pour une durée maximale de 12 mois suivant le traitement de votre demande, après quoi ils sont détruits de manière sécurisée. Les témoins de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Le témoin de consentement est conservé pour une durée de 12 mois.

8. Vos droits

Conformément à la loi québécoise, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès à vos renseignements personnels • Droit de rectification de vos renseignements • Droit de suppression (droit à l'oubli) • Droit de retirer votre consentement à tout moment Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse perraultr09@gmail.com.

9. Plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : Commission d'accès à l'information du Québec Site web : www.cai.gouv.qc.ca Téléphone : 1-888-528-7741

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.